En résumé
- Oui, l’assurance emprunteur peut payer vos mensualités pendant un arrêt maladie – mais uniquement si vous avez souscrit la garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail) et que votre arrêt dépasse le délai de franchise, souvent 90 jours.
- Le délai de carence (en début de contrat) et la franchise (à chaque arrêt) sont les deux pièges principaux : un arrêt de 2 mois peut ne rien déclencher du tout.
- Dépression, burn-out, lombalgies : ces pathologies sont fréquemment exclues dans les contrats standard. Vérifiez vos conditions générales avant de compter dessus.
- Votre contrat est insuffisant ? Depuis la loi Lemoine (2022), vous pouvez en changer à tout moment, sans frais, même si votre prêt est en cours depuis des années.
Ce que couvre (vraiment) votre assurance emprunteur en cas d’arrêt maladie
L’assurance de prêt immobilier n’est pas une couverture maladie au sens large. Elle est conçue pour une seule chose : protéger votre banque – et vous, par ricochet – si vous ne pouvez plus rembourser votre crédit. En cas d’arrêt maladie, c’est la garantie ITT qui entre en jeu. Mais encore faut-il l’avoir souscrite, et que votre situation y corresponde.
La garantie ITT : incapacité temporaire totale de travail
La garantie ITT assurance emprunteur est la garantie centrale en cas d’arrêt maladie. Elle couvre les situations où vous êtes dans l’impossibilité totale et temporaire d’exercer votre activité professionnelle, sur prescription médicale.
Concrètement, si votre médecin vous arrête et que la garantie ITT est active, l’assureur prend en charge tout ou partie de vos mensualités de crédit immobilier, à hauteur de la quotité assurée (par exemple 100 % si vous êtes seul emprunteur, ou 50 %/50 % si vous êtes deux).
Ce que la garantie ITT couvre :
- Tout arrêt de travail médical, quelle qu’en soit la cause (maladie, accident, chirurgie…)
- Les arrêts prolongés, une fois le délai de franchise dépassé
- Les situations où vous êtes à 100 % en incapacité – pas les mi-temps thérapeutiques dans tous les contrats
Ce qu’il faut vérifier dans votre contrat :
- La garantie ITT est-elle incluse ou optionnelle dans votre formule ?
- Quelle est la durée de la franchise (30, 60, 90 jours… ou plus) ?
- La définition de l’incapacité retenue est-elle liée à votre métier ou à tout métier ? La différence est énorme : un chirurgien qui ne peut plus opérer mais pourrait théoriquement faire de l’administratif n’est pas couvert de la même façon selon la clause retenue.
Ce qui n’est pas couvert : les exclusions fréquentes
C’est ici que beaucoup d’emprunteurs découvrent, au pire moment, les limites de leur contrat.
Les exclusions les plus courantes dans les contrats groupe :
- Affections dorso-vertébrales (hernies discales, lombalgies chroniques) : exclues par défaut, sauf hospitalisation d’au moins 5 jours consécutifs ou intervention chirurgicale.
- Maladies psychiatriques et psychologiques (dépression, anxiété, burn-out) : souvent exclues ou couvertes uniquement sous condition d’hospitalisation.
- Maladies non objectivables (MNO) : terme technique pour les pathologies dont les symptômes sont réels mais non mesurables par des examens standards – fatigue chronique, fibromyalgie, certains troubles anxieux.
- Maladies préexistantes non déclarées : si vous avez omis un antécédent dans le questionnaire de santé, l’assureur peut opposer une nullité de garantie.
La règle pratique : relisez les conditions générales de votre contrat, rubrique “exclusions de garantie”. Si vous avez un doute sur un refus de prise en charge, vous avez des recours (voir plus bas).
Combien de temps faut-il attendre avant d’être indemnisé ?
C’est la question que tout le monde se pose – et la réponse est souvent décevante. Deux mécanismes distincts peuvent retarder votre indemnisation : le délai de carence et la franchise.
Le délai de carence
Le délai de carence assurance emprunteur s’applique au début du contrat. Pendant cette période – généralement de 1 à 12 mois selon les assureurs – la garantie ITT n’est tout simplement pas active, même si vous tombez malade.
Exemple : vous souscrivez votre assurance en janvier avec un délai de carence de 3 mois. Si vous êtes arrêté en février pour une maladie, vous n’êtes pas indemnisé. Si l’arrêt survient en mai, la garantie s’applique.
Ce délai vise à éviter les souscriptions opportunistes juste avant un arrêt prévu. Il est souvent plus court (voire nul) dans les contrats en délégation que dans les contrats groupe bancaires.
La franchise
La franchise, elle, s’applique à chaque sinistre, indépendamment de l’ancienneté du contrat. C’est le nombre de jours d’arrêt que vous devez “absorber” avant que l’assureur commence à payer.
Les franchises les plus fréquentes :
- 30 jours : rare, mais existe dans certains contrats premium
- 90 jours : la norme dans la plupart des contrats groupe bancaires
- 180 jours : présent dans certains contrats, notamment pour les fonctionnaires bénéficiant d’un maintien de salaire long
Ce que ça signifie concrètement : avec une franchise de 90 jours, votre assurance ne verse rien pendant les 3 premiers mois d’arrêt. Vous payez vos mensualités de votre poche – ou avec vos indemnités journalières de la Sécurité sociale, qui représentent environ 50 % de votre salaire brut pour un salarié du privé.
Pour savoir combien de temps faut-il attendre avant d’être indemnisé sur votre prêt en cas de maladie : regardez la ligne “franchise ITT” dans votre notice d’information. C’est le seul chiffre qui compte.
Comment se passe le remboursement concrètement ?
Une fois la franchise passée, l’assureur intervient – mais la façon dont il calcule son versement dépend du type de contrat que vous avez.
Indemnisation forfaitaire vs indemnitaire
C’est une distinction que peu d’emprunteurs connaissent, et qui peut faire une différence considérable.
Le mode forfaitaire (le plus favorable pour vous) : l’assureur verse un montant fixé à l’avance, correspondant à la mensualité assurée selon votre quotité. Peu importe si votre employeur maintient votre salaire ou si la Sécu vous verse des indemnités – vous touchez quand même l’indemnité prévue au contrat.
Le mode indemnitaire (le plus répandu dans les contrats groupe) : l’assureur calcule votre perte de revenu réelle, puis déduit ce que vous percevez déjà (indemnités journalières, maintien de salaire, prévoyance d’entreprise). Si votre employeur maintient 100 % de votre salaire pendant 3 mois, l’assureur peut ne rien verser du tout pendant cette période.
En pratique : un cadre dont l’employeur maintient le salaire 90 jours peut se retrouver sans indemnisation de son assureur pendant exactement cette période – et ne commencer à être couvert qu’au moment où son maintien de salaire s’arrête. C’est légal, c’est contractuel, et c’est souvent une surprise désagréable.
Comment vérifier ? Cherchez les mots “forfaitaire” ou “indemnitaire” dans vos conditions générales, rubrique “mode d’indemnisation ITT”.
Les démarches à effectuer
Dès que votre arrêt maladie dépasse quelques semaines, agissez vite. La plupart des contrats imposent une déclaration dans les 30 jours suivant le début de l’arrêt.
Les étapes dans l’ordre :
- Déclarez le sinistre à votre assureur – par courrier recommandé ou via l’espace client en ligne, selon ce que prévoit votre contrat.
- Joignez les pièces justificatives : arrêt de travail signé par votre médecin, certificat médical initial, justificatifs d’identité et de prêt.
- Attendez l’instruction du dossier : un médecin-conseil de l’assureur peut être mandaté pour confirmer l’incapacité.
- Suivez la durée de l’arrêt : si l’arrêt se prolonge, transmettez les prolongations à chaque renouvellement.
- Vérifiez les versements : l’indemnisation doit apparaître sur votre relevé de compte ou être versée directement à la banque, selon le mode prévu.
Ne tardez pas. Un retard de déclaration peut entraîner un refus partiel ou total de prise en charge, même si vous êtes en droit d’être indemnisé.
Cas particuliers : dépression, burn-out et maladies non objectivables
C’est le sujet le plus sensible – et le plus mal connu. En France, les troubles psychiques représentent la deuxième cause d’arrêt maladie de longue durée. Pourtant, ils sont parmi les moins bien couverts par les contrats d’assurance emprunteur standard.
Pourquoi ces maladies posent problème :
Les assureurs classent la dépression, le burn-out, les troubles anxieux, la fibromyalgie ou la fatigue chronique dans la catégorie des maladies non objectivables (MNO). Le terme signifie que les symptômes ne peuvent pas être mesurés par des examens biologiques ou d’imagerie. Il n’y a pas de radio qui montre un burn-out.
Cette classification permet aux assureurs d’appliquer des exclusions spécifiques sur la garantie ITT pour ces pathologies. Résultat : vous pouvez être en arrêt maladie depuis 6 mois pour une dépression sévère, avoir souscrit la garantie ITT, et ne toucher aucune indemnisation.
Ce qui peut changer la donne :
- Une hospitalisation psychiatrique : certains contrats lèvent l’exclusion MNO en cas d’hospitalisation, même courte.
- Un rachat d’exclusion MNO : option payante proposée par certains assureurs, qui permet de couvrir ces pathologies moyennant une surprime. À souscrire au moment de la signature ou lors d’un changement de contrat.
- Un contrat en délégation : les assureurs alternatifs (hors contrats groupe bancaires) proposent souvent des couvertures MNO plus larges, parfois sans surprime pour les profils jeunes.
Si votre arrêt est lié à un burn-out ou une dépression : vérifiez d’abord si votre contrat contient une clause MNO restrictive. Si c’est le cas, vous pouvez contester le refus via le médiateur de l’assurance (voir FAQ), ou envisager un changement de contrat dès que votre état le permet.
Votre contrat est insuffisant ? Vous pouvez en changer
Beaucoup d’emprunteurs découvrent les limites de leur assurance prêt immobilier arrêt maladie au moment précis où ils en ont besoin. La bonne nouvelle : vous n’êtes pas bloqué.
Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet à tout emprunteur de résilier son assurance de prêt à tout moment, sans frais, sans pénalités, et sans attendre une date anniversaire. Peu importe que votre prêt date de 2010 ou de 2024.
La seule condition : le nouveau contrat doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque. Votre banque vous a remis une fiche standardisée d’information (FSI) listant ces garanties minimales – c’est votre référence.
Pourquoi changer peut valoir le coup :
- Obtenir une franchise ITT plus courte (30 ou 60 jours au lieu de 90)
- Accéder à une couverture MNO sans exclusion sur la dépression ou le burn-out
- Passer d’un mode indemnitaire à un mode forfaitaire
- Réduire votre cotisation : sur un prêt de 200 000 € à 20 ans, l’économie peut dépasser 10 000 € sur la durée totale
Les étapes concrètes :
- Comparez les offres via un comparateur ou un courtier spécialisé (Meilleurtaux, Magnolia, Reassurez-moi).
- Vérifiez l’équivalence des garanties avec votre FSI.
- Souscrivez le nouveau contrat avant de résilier l’ancien – ne laissez jamais de trou de couverture.
- Envoyez la demande de substitution à votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception.
- La banque a 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser. Tout refus doit être motivé par écrit.
Attention : si vous êtes actuellement en arrêt maladie, un nouveau contrat comportera probablement un délai de carence. Ne résiliez pas votre contrat actuel sans avoir analysé cette situation avec un courtier.
FAQ
Je suis en arrêt maladie depuis 2 mois. Mon assurance va-t-elle payer mes mensualités ?
Probablement pas encore. La plupart des contrats groupe appliquent une franchise de 90 jours. À 60 jours d’arrêt, vous êtes encore dans la période non indemnisée. Si votre franchise est de 30 jours, en revanche, vous devriez être indemnisé depuis un mois. Vérifiez la ligne “franchise ITT” dans votre notice d’information – c’est le seul chiffre qui compte pour répondre à cette question.
Je suis en arrêt pour dépression. Mon assureur peut-il refuser de me couvrir ?
Oui, et c’est fréquent. La dépression est souvent classée comme maladie non objectivable (MNO) dans les contrats standard, ce qui permet à l’assureur d’exclure la garantie ITT pour cette pathologie. Lisez vos conditions générales, rubrique “exclusions”. Si votre contrat contient une clause MNO restrictive et que l’assureur refuse, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’Assurance sur mediation-assurance.org.
Mon assureur a refusé de prendre en charge mon sinistre. Que faire ?
Commencez par demander le motif écrit du refus. Envoyez ensuite une réclamation formelle au service réclamations de votre assureur, par courrier recommandé. Si le litige persiste après deux mois sans réponse satisfaisante, saisissez gratuitement La Médiation de l’Assurance (mediation-assurance.org). En dernier recours, une action en justice reste possible dans un délai de 2 ans à compter du refus.
Je veux changer d’assurance emprunteur pour être mieux couvert en cas d’arrêt maladie. Par où commencer ?
Commencez par récupérer votre fiche standardisée d’information (FSI) auprès de votre banque – elle liste les garanties minimales exigées. Puis comparez des contrats en délégation qui proposent une franchise ITT courte (30 ou 60 jours), une couverture MNO sans exclusion, et un mode d’indemnisation forfaitaire. Un courtier spécialisé peut faire cette analyse pour vous. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer à tout moment, sans frais.
Je ne sais pas si mon contrat inclut la garantie ITT. Comment le vérifier ?
Retrouvez votre notice d’information ou vos conditions générales d’adhésion – votre banque ou assureur doit vous les fournir sur simple demande. Cherchez les termes “ITT”, “incapacité temporaire totale” ou “arrêt de travail”. Si ces mots n’apparaissent pas dans vos garanties actives, vous n’êtes pas couvert en cas d’arrêt maladie. C’est le moment d’envisager un changement de contrat.
