En résumé
- Un refus d’assurance emprunteur n’est pas une fatalité : des solutions existent dans la grande majorité des cas.
- Les causes principales : antécédents médicaux, profession à risque, âge avancé, sport dangereux.
- Solutions disponibles : changer d’assureur, délégation d’assurance, convention AERAS, garanties alternatives.
- La loi Lemoine supprime le questionnaire médical pour les prêts ≤ 200 000 € remboursés avant 60 ans.
- Un courtier spécialisé peut trouver une solution là où vous avez essuyé un refus sans frais pour vous.
Un refus d’assurance prêt immobilier tombe comme un coup de massue. Votre offre de prêt est signée, votre compromis aussi, et voilà qu’un assureur bloque tout. Respirez. Ce n’est pas la fin de votre projet. Voici ce que vous devez faire, dans l’ordre.
Pourquoi une assurance emprunteur peut être refusée ?
Le refus assurance emprunteur arrive plus souvent qu’on ne le croit. Les assureurs évaluent le risque qu’ils prennent en vous couvrant : si ce risque leur semble trop élevé, ils refusent ou proposent des conditions restrictives.
Les motifs médicaux
C’est la cause la plus fréquente. Un assureur peut refuser ou limiter sa couverture si vous présentez :
- Des antécédents de maladie grave : cancer, infarctus, AVC, diabète de type 1…
- Une maladie chronique en cours : sclérose en plaques, insuffisance rénale, VIH…
- Un IMC élevé : certains assureurs appliquent des surprimes dès un IMC supérieur à 30.
- Des troubles psychiatriques déclarés (dépression sévère, bipolarité…).
Ces profils relèvent de ce qu’on appelle les risques aggravés de santé. Il existe des contrats spécifiques pour eux : l’assurance pour risques aggravés de santé est justement conçue pour ces situations que les assureurs bancaires classiques refusent de couvrir.
Les motifs professionnels
Certaines professions exposent à un risque de décès ou d’invalidité statistiquement plus élevé. Les assureurs les regardent de près :
- Pompiers, militaires, policiers en opération.
- Travailleurs du BTP (couvreurs, électriciens sur chantier, maçons en hauteur).
- Marins, pilotes de ligne, foreurs offshore.
Un refus assurance prêt immobilier pour motif professionnel est fréquent chez les assureurs bancaires. Les assureurs alternatifs, eux, ont des grilles tarifaires spécifiques à ces métiers.
Les motifs liés aux sports et loisirs
Vous pratiquez un sport à risque ? L’assureur peut refuser ou exclure les accidents liés à cette activité :
- Sports extrêmes : parachutisme, base-jump, alpinisme en haute altitude.
- Sports mécaniques : moto de compétition, karting.
- Sports de combat professionnels.
Dans ce cas, le refus est souvent partiel : l’assureur couvre tout sauf les accidents liés à ce sport. C’est négociable.
L’âge
Après 65 ans, les refus se multiplient. Après 70 ans, trouver une assurance prêt immobilier classique devient très difficile. La convention AERAS prévoit une limite à 71 ans pour la fin du contrat – au-delà, les options se réduisent aux garanties alternatives.
Le refus partiel : surprime ou exclusion de garantie
Tout n’est pas blanc ou noir. L’assureur peut aussi :
- Appliquer une surprime : votre cotisation est majorée de 20 % à 150 % selon le risque.
- Exclure une garantie spécifique : par exemple, une assurance ITT refusée (Incapacité Temporaire de Travail) sur une pathologie précise, tout en maintenant la couverture décès.
Un refus partiel n’est pas forcément une mauvaise nouvelle. Avec l’aide d’un courtier, on peut souvent le négocier à la baisse.
Ce que dit la loi : vos droits face à un refus
L’assureur n’est pas obligé de motiver son refus… mais presque
Un assureur peut légalement refuser sans donner de raison précise. Mais il doit vous notifier sa décision par écrit. Et si le refus intervient dans le cadre de la convention AERAS, il doit vous indiquer le niveau d’examen auquel le refus a eu lieu, et vous informer de la possibilité de saisir la commission de médiation.
Vous pouvez aussi écrire directement au médecin conseil de l’assureur pour connaître les raisons médicales de la décision.
La convention AERAS : votre filet de sécurité
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif légal qui s’applique automatiquement dès qu’un assureur vous demande un questionnaire de santé.
Elle prévoit un examen en 3 niveaux successifs – si le premier niveau refuse, votre dossier remonte automatiquement au deuxième, puis au troisième, sans démarche de votre part.
Conditions pour un prêt immobilier :
- Remboursement du prêt avant vos 71 ans.
- Montant assuré ≤ 420 000 € (hors prêt relais pour la résidence principale).
Pour les revenus modestes, la convention plafonne la surprime : le surcoût ne peut pas dépasser 1,4 point de TAEG du crédit.
La loi Lemoine : le questionnaire médical supprimé sous conditions
Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine a changé la donne pour de nombreux emprunteurs. Si vous remplissez les deux conditions suivantes, aucun assureur ne peut vous demander d’informations sur votre santé :
- Le montant cumulé de vos crédits immobiliers est ≤ 200 000 € par assuré.
- Le remboursement se termine avant vos 60 ans.
Concrètement : un primo-accédant de 35 ans qui emprunte 180 000 € pour acheter un appartement n’a aucun questionnaire médical à remplir. Ses antécédents de santé ne peuvent pas lui être opposés.
Le droit à l’oubli : pour les anciens malades du cancer
La convention AERAS prévoit un droit à l’oubli pour les personnes ayant eu un cancer ou une hépatite virale C. Vous n’avez pas à déclarer ces maladies si :
- Le protocole thérapeutique est terminé depuis au moins 5 ans.
- Pas de rechute constatée.
- Le contrat d’assurance prend fin avant vos 71 ans.
5 solutions concrètes après un refus d’assurance emprunteur
Solution 1 – Changer d’assureur grâce à la délégation d’assurance
C’est la première chose à faire. Votre banque vous a refusé ? Vous n’êtes pas obligé de prendre son assurance groupe.
La délégation d’assurance vous permet de souscrire un contrat auprès d’un assureur externe, à condition que les garanties soient au moins équivalentes à celles exigées par la banque.
Les assureurs spécialisés (Metlife, Swiss Life, April, Generali…) acceptent régulièrement des profils refusés par les assureurs bancaires. Exemple concret : un emprunteur diabétique de type 2, refusé par sa banque, accepté chez un assureur alternatif avec une surprime de 50 % – mais dont la cotisation totale reste inférieure de 30 % à l’assurance groupe de départ.
Pour changer d’assurance emprunteur, vous pouvez le faire à tout moment depuis la loi Lemoine, sans attendre une date anniversaire.
Solution 2 – Activer la convention AERAS
Si votre refus est intervenu sur questionnaire médical, la convention AERAS s’est normalement déclenchée automatiquement. Vérifiez que c’est bien le cas.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez saisir la commission de médiation AERAS pour faire valoir vos droits.
Rappel des conditions :
- Capital assuré ≤ 420 000 €.
- Fin de contrat avant 71 ans.
- Examen en 3 niveaux successifs, sans démarche de votre part.
Le délai de traitement est généralement de 3 à 5 semaines pour un dossier complet.
Solution 3 – Profiter de la loi Lemoine (sans questionnaire médical)
Si votre prêt est ≤ 200 000 € et se termine avant vos 60 ans, vous pouvez souscrire une assurance sans questionnaire médical auprès de n’importe quel assureur.
Vos antécédents médicaux ne peuvent légalement pas être pris en compte. C’est la solution la plus rapide pour les profils avec antécédents légers à modérés.
Délai de mise en place : 5 à 10 jours ouvrés en moyenne.
Solution 4 – Accepter une surprime ou une exclusion partielle
Parfois, la meilleure stratégie est d’accepter un contrat imparfait plutôt que de bloquer son projet.
Un assureur peut vous proposer :
- Une surprime de 20 % à 150 % selon la pathologie.
- Une exclusion de garantie sur une maladie précise, avec couverture totale sur le reste.
Avec un courtier, on peut souvent négocier la surprime à la baisse en présentant un dossier médical complet et actualisé. Un diabétique bien équilibré depuis 5 ans n’a pas le même profil de risque qu’un diabétique mal suivi – et les assureurs le savent.
Solution 5 – Les garanties alternatives à l’assurance
En dernier recours, si aucune assurance n’est possible, la banque est tenue (dans le cadre AERAS) d’examiner avec vous des garanties alternatives :
- Hypothèque sur un bien immobilier différent de celui à financer.
- Nantissement d’un contrat d’assurance-vie existant.
- Gage sur un portefeuille de valeurs mobilières.
- Caution bancaire (Crédit Logement, par exemple).
Ces solutions restent des alternatives de dernier recours. Elles ne remplacent pas une vraie couverture décès/invalidité, mais elles permettent de débloquer le prêt.
Tableau récapitulatif des solutions
| Solution | Conditions | Délai | Coût estimé | Idéal pour |
| Délégation d’assurance | Tous profils | 10–15 jours | −30 % à −50 % vs banque | Profils refusés par l’assureur bancaire |
| Convention AERAS | Capital ≤ 420 000 €, fin avant 71 ans | 3–5 semaines | Surprime possible | Risques aggravés de santé |
| Loi Lemoine (sans questionnaire) | Prêt ≤ 200 000 €, fin avant 60 ans | 5–10 jours | Tarif standard | Antécédents légers à modérés |
| Surprime / exclusion partielle | Selon pathologie | 2–4 semaines | +20 % à +150 % | Maladies chroniques stabilisées |
| Garanties alternatives | Selon patrimoine disponible | Variable | Variable | Cas extrêmes, refus total |
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Pourquoi faire appel à un courtier après un refus d’assurance prêt immobilier ?
Un refus d’assurance prêt immobilier, ça se gère. Mais ça se gère mieux avec quelqu’un qui connaît le marché de l’intérieur.
Voici ce qu’un courtier fait concrètement pour vous :
- Il connaît les assureurs qui acceptent les profils complexes. Pas tous les assureurs n’ont la même grille de risque. Certains sont spécialisés sur les pathologies cardiaques, d’autres sur les professions à risque. Un courtier sait à qui s’adresser.
- Il monte le dossier AERAS si nécessaire. Un dossier médical bien présenté change tout. Un médecin conseil qui reçoit un dossier complet et structuré n’a pas la même lecture qu’un dossier bâclé.
- Il négocie directement les surprimes. Sur un prêt de 250 000 €, réduire une surprime de 100 % à 60 % représente plusieurs milliers d’euros d’économies sur la durée du prêt.
- Il compare 10 offres ou plus en une seule démarche. Vous évitez des semaines de démarches et de refus en cascade.
- Son service est gratuit pour vous. Le courtier est rémunéré par l’assureur en cas de souscription. Zéro frais de votre côté.
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FAQ – Assurance emprunteur refusée
Mon assurance emprunteur a été refusée, mon prêt est-il annulé ?
Non, pas automatiquement. Le refus d’assurance ne vaut pas refus de prêt. Votre banque est tenue d’examiner avec vous des solutions alternatives (délégation d’assurance, garanties alternatives). Vous disposez généralement d’un délai pour trouver une autre assurance – souvent calé sur la validité de l’offre de prêt, soit 30 jours à compter de sa réception. Agissez vite.
Combien de temps ai-je pour trouver une assurance après un refus ?
Il n’existe pas de délai légal universel. En pratique, c’est la date de validité de votre offre de prêt qui fait foi (30 jours légaux, parfois prolongés par la banque). Si vous êtes encore en phase de recherche d’assurance avant signature, vous avez plus de marge. Dans tous les cas, ne perdez pas de temps : contactez un courtier dès le premier refus.
La banque peut-elle refuser mon prêt si je n’ai pas d’assurance ?
Oui. L’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire, mais les banques l’exigent quasi systématiquement en pratique. Sans assurance (ou sans garantie alternative acceptée), la banque peut refuser de débloquer les fonds. C’est pourquoi il faut trouver une solution rapidement, qu’il s’agisse d’une délégation d’assurance, d’une convention AERAS ou d’une garantie alternative.
Qu’est-ce que la convention AERAS et comment y accéder ?
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord entre l’État, les banques et les assureurs pour faciliter l’accès à l’assurance des personnes présentant un risque de santé élevé. Elle se déclenche automatiquement dès que vous remplissez un questionnaire médical et que votre profil ne correspond pas aux critères standard. Vous n’avez rien à faire : votre dossier est transmis de niveau en niveau sans démarche supplémentaire. Pour en savoir plus : aeras-infos.fr.
Peut-on obtenir une assurance emprunteur avec un cancer en rémission ?
Oui, dans la plupart des cas. La convention AERAS prévoit un droit à l’oubli : si votre protocole thérapeutique est terminé depuis au moins 5 ans sans rechute, vous n’avez pas à déclarer votre cancer lors de la demande d’assurance (à condition que le contrat se termine avant vos 71 ans). Pour les cancers diagnostiqués plus récemment, la grille de référence AERAS encadre les surprimes applicables. Un courtier spécialisé peut vous orienter vers les assureurs les plus favorables à votre profil.
Un courtier peut-il vraiment trouver une assurance après un refus ?
Oui, dans la grande majorité des cas. Un refus chez un assureur ne signifie pas un refus partout. Chaque assureur a sa propre grille de risque. Un courtier connaît ces grilles, sait quels assureurs acceptent quels profils, et peut présenter votre dossier de façon optimale. Sur les profils complexes, risques médicaux aggravés, professions dangereuses, âge avancé, le recours à un courtier n’est pas un luxe, c’est souvent la seule façon d’aboutir.
Sources utiles
- Convention AERAS – aeras-infos.fr : site officiel de la convention, conditions, grille de référence, formulaire de médiation.
- Service-public.fr – Convention AERAS et assurance emprunteur : fiche officielle mise à jour en mai 2025.
- Economie.gouv.fr – Assurance emprunteur : droits des emprunteurs, loi Lemoine, résiliation.
- Banque de France – Difficultés à s’assurer : ressource officielle pour les emprunteurs en difficulté.