Vous êtes-vous déjà demandé ce qui se passerait si vous ne pouvez plus payer votre crédit immobilier ? Chaque année, des milliers d’emprunteurs vivent cette situation. Et souvent, ils ignorent que leur assurance prêt immobilier remboursement peut prendre le relais.
Pourtant, comprendre ce mécanisme avant un coup dur fait toute la différence. Dans cet article, vous allez découvrir comment fonctionne réellement ce remboursement et quelles démarches effectuer.
Comment l’assurance emprunteur rembourse-t-elle votre crédit immobilier ?
Avant d’entrer dans les détails des garanties, il est essentiel de comprendre le principe de base. Votre assurance emprunteur n’est pas là pour vous enrichir. Elle protège à la fois la banque et votre famille en cas de pépin.
Le mécanisme de remboursement expliqué simplement
Lors d’un sinistre couvert par votre contrat décès, invalidité ou incapacité de travail, l’assurance emprunteur prend en charge soit le capital restant dû, soit les mensualités de votre crédit immobilier. Cette indemnisation dépend directement des garanties activées et de la quotité choisie lors de la souscription.
Point essentiel à retenir : le remboursement est versé à votre banque, jamais directement sur votre compte personnel. La seule exception concerne les primes d’assurance excédentaires récupérables en cas de remboursement anticipé du prêt, notamment grâce aux dispositions de la loi Lemoine.
La quotité : un élément déterminant
La quotité représente le pourcentage du capital couvert par l’assurance pour chaque emprunteur. Si vous empruntez seul, elle est obligatoirement de 100%. Pour un couple, vous pouvez répartir cette couverture.
Voici comment cela fonctionne concrètement :
- Quotité 50/50 : chaque co-emprunteur est couvert pour la moitié du prêt
- Quotité 100/100 : couverture totale pour chacun (protection maximale)
- Quotité 70/30 : répartition adaptée aux revenus de chaque conjoint
Quand l’assurance intervient-elle ?
L’assurance n’intervient pas automatiquement. Vous devez déclarer votre sinistre dans les délais prévus au contrat. Généralement, ce délai est de 30 jours pour un arrêt maladie et de 6 mois pour un décès.
Pour approfondir le sujet des garanties et de leur fonctionnement, consultez notre guide complet sur l’assurance emprunteur.
Quelles garanties couvrent le remboursement de votre prêt ?
Chaque garantie répond à une situation précise. Certaines sont obligatoires, d’autres optionnelles. Comprendre leurs différences vous permettra de mieux négocier votre contrat.
Garantie décès et PTIA : le capital soldé intégralement
La garantie décès constitue le socle de toute assurance emprunteur. En cas de décès de l’emprunteur, l’assureur rembourse le capital restant dû à la banque. Vos héritiers récupèrent ainsi le bien immobilier sans dette.
La PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) fonctionne de manière identique. Elle s’applique lorsque l’assuré ne peut plus exercer aucune activité professionnelle et nécessite l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne.
Attention aux exclusions courantes :
- Pratique de sports extrêmes non déclarés
- Suicide durant la première année du contrat
- Faits de guerre ou actes de terrorisme
- Conséquences de la prise de stupéfiants
Invalidité permanente totale (IPT) et partielle (IPP)
L’IPT (Invalidité Permanente Totale) correspond à un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%. Dans ce cas, l’assurance considère que vous ne pouvez plus exercer votre profession.
L’IPP (Invalidité Permanente Partielle) couvre les taux d’invalidité compris entre 33% et 66%. La prise en charge est alors proportionnelle à votre taux d’invalidité.
| Type d’invalidité | Taux requis | Prise en charge |
| IPT | ≥ 66% | Capital restant dû ou mensualités |
| IPP | 33% à 66% | Partielle, proportionnelle au taux |
| PTIA | 100% | Capital restant dû intégralement |
Incapacité temporaire de travail (ITT) : vos échéances protégées
La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) vous couvre en cas d’arrêt maladie ou d’accident. Elle prend en charge vos mensualités pendant la durée de votre arrêt.
Deux types de prise en charge existent :
- Forfaitaire : l’assureur verse un montant fixe basé sur la quotité souscrite, peu importe vos revenus réels
- Indemnitaire : l’indemnisation correspond à votre perte de revenus effective
Le contrat forfaitaire est généralement plus avantageux. Pourquoi ? Parce qu’il ne tient pas compte de vos éventuels revenus de remplacement (indemnités journalières de la Sécurité sociale, prévoyance employeur).
La franchise standard varie de 30 à 90 jours selon les contrats. Pendant cette période, vous continuez à payer vos mensualités. Plus la franchise est courte, plus le contrat coûte cher.
Pour comparer les différentes offres du marché, notre comparatif assurance prêt immobilier vous aidera à faire le bon choix.
Comment se déroule concrètement le remboursement par l’assurance ?
Vous vous demandez peut-être comment les choses se passent en pratique. Voici le déroulement étape par étape d’un remboursement par l’assurance emprunteur.
Étape 1 : La déclaration du sinistre
Dès que le sinistre survient, vous devez agir rapidement. Informez simultanément votre banque et votre assureur. Ne perdez pas de temps, car les délais contractuels sont stricts.
Documents à rassembler :
- Certificats médicaux détaillés
- Attestation de prêt en cours
- Copie du contrat d’assurance
- Justificatif d’identité
- Relevés de compte bancaire récents
Une déclaration incomplète retardera le traitement de votre dossier. Soyez rigoureux dès le départ.
Étape 2 : L’évaluation par le médecin conseil
L’assureur ne se fie pas uniquement à vos documents. Il mandate un médecin conseil pour évaluer votre situation. Cet expert médical analyse votre taux d’invalidité ou la durée probable de votre incapacité.
Cette étape est souvent source de stress. Le médecin conseil travaille pour l’assureur, pas pour vous. Préparez-vous à justifier précisément votre état de santé.
Conseil pratique : conservez tous vos examens médicaux, comptes-rendus d’hospitalisation et ordonnances. Ils constituent des preuves solides.
Étape 3 : Le versement de l’indemnisation
Après validation de votre dossier, l’assureur verse les fonds directement à votre banque. Vous n’avez rien à faire : le transfert est automatique.
Délais moyens constatés :
- Déclaration acceptée : virement sous 30 jours
- Dossier complexe nécessitant expertise : 60 à 90 jours
- Litige avec l’assureur : plusieurs mois
| Étape | Délai moyen | Votre action |
| Déclaration du sinistre | Immédiat | Envoyer tous les justificatifs |
| Expertise médicale | 15 à 30 jours | Se rendre aux convocations |
| Décision de l’assureur | 15 à 45 jours | Patienter ou relancer |
| Versement à la banque | 10 à 15 jours | Vérifier auprès de votre banque |
Récupérer vos primes d’assurance : remboursement anticipé et loi Lemoine
Bonne nouvelle : dans certains cas, vous pouvez récupérer de l’argent sur votre assurance emprunteur. Voici comment.
Remboursement anticipé du prêt : vos droits sur les primes non utilisées
Si vous soldez votre crédit avant son terme, vous avez droit au remboursement des cotisations pour la période non couverte. Cette règle s’applique que vous vendiez votre bien ou que vous remboursez par anticipation.
Attention : ce remboursement n’est pas automatique. Vous devez en faire la demande explicite auprès de votre assureur.
Démarche à suivre :
- Obtenez l’attestation de solde du prêt auprès de votre banque
- Rédigez un courrier de demande de remboursement
- Envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception
- Conservez une copie de tous les documents
Le délai de traitement varie entre 4 et 8 semaines selon les assureurs.
La loi Lemoine : résilier et récupérer à tout moment
Depuis juin 2022, la loi Lemoine a changé la donne. Vous pouvez désormais résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat.
Les avantages concrets :
- Résiliation possible dès le lendemain de la signature
- Remboursement prorata temporis des primes versées d’avance
- Aucuns frais de résiliation
- Procédure simplifiée
Sur un contrat de 20 ans, les économies réalisées grâce à un changement d’assurance peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros.
Cas particulier : le remboursement des primes en cas de sinistre
Si vous avez payé des primes pour une période postérieure à votre sinistre, l’assureur doit vous les rembourser. Par exemple, si votre prêt est soldé en février suite à un décès, les primes de mars à décembre vous sont dues.
Là encore, faites-en la demande par écrit. Beaucoup d’ayants droit ignorent ce droit et perdent de l’argent.
Que faire en cas de sinistre ? Les démarches essentielles
Face à un sinistre, vous devez réagir vite et bien. Voici une checklist complète pour ne rien oublier.
Les actions immédiates à entreprendre
Contacter immédiatement votre banque pour l’informer de votre situation
Déclarer le sinistre à votre assureur dans les délais contractuels (généralement 30 jours)
Rassembler les justificatifs : certificats médicaux détaillés, attestation de remboursement du prêt, contrat d’assurance
Répondre aux demandes d’expertise médicale complémentaire
Suivre l’avancement du dossier et conserver tous les échanges écrits
Les erreurs à éviter absolument
Certaines erreurs peuvent compromettre votre indemnisation. Voici les pièges les plus courants :
- Dépasser les délais de déclaration : votre dossier peut être rejeté
- Fournir des informations incomplètes : cela retarde le traitement
- Négliger les relances : les dossiers oubliés passent en dernier
- Accepter un refus sans contester : vous avez des recours
Vos recours en cas de litige
Si l’assureur refuse votre demande ou propose une indemnisation insuffisante, vous n’êtes pas démuni.
Solutions possibles :
- Contestation amiable : adressez un courrier au service réclamations
- Médiation : saisissez le médiateur de l’assurance (gratuit)
- Action en justice : dernier recours, avec l’aide d’un avocat spécialisé
Le médiateur de l’assurance rend un avis sous 90 jours en moyenne. Dans 40% des cas, cet avis est favorable au consommateur.
Pour optimiser vos chances d’obtenir un remboursement rapide, pensez à comparer les assurances emprunteur avant de souscrire. Les contrats les mieux notés offrent généralement un meilleur accompagnement en cas de sinistre.
Tableau récapitulatif : les garanties et leur fonctionnement
| Garantie | Situation couverte | Type de prise en charge | Franchise |
| Décès | Décès de l’emprunteur | Capital restant dû | Aucune |
| PTIA | Invalidité totale avec dépendance | Capital restant dû | Aucune |
| IPT | Invalidité ≥ 66% | Capital ou mensualités | Aucune |
| IPP | Invalidité 33% à 66% | Partielle | Aucune |
| ITT | Arrêt maladie/accident | Mensualités | 30 à 90 jours |
| Perte d’emploi | Licenciement économique | Mensualités partielles | 60 à 180 jours |
FAQ — Questions fréquentes sur l’assurance prêt immobilier remboursement
L’assurance rembourse-t-elle directement l’emprunteur ?
Non, sauf exception. L’indemnisation est versée à la banque. Seules les primes excédentaires vous reviennent après un remboursement anticipé.
Quel délai avant la prise en charge en cas d’arrêt maladie ?
Une franchise s’applique généralement de 30 à 90 jours selon les contrats. Pendant cette période, vous payez vous-même vos mensualités.
Peut-on cumuler les garanties ITT et perte d’emploi ?
Oui, si les deux garanties sont souscrites. Cependant, les conditions d’activation sont distinctes et ne se chevauchent pas.
Comment récupérer mes primes après un remboursement anticipé ?
Envoyez une demande écrite en recommandé à votre assureur avec l’attestation de solde du prêt. Le délai de traitement est de 4 à 8 semaines.
Vous l’avez compris : l’assurance prêt immobilier remboursement fonctionne selon des règles précises. Garanties, quotités, franchises et démarches : chaque détail compte pour être bien protégé. Face à un sinistre, réagissez vite et documentez chaque étape.
Et n’oubliez pas que la loi Lemoine vous donne le pouvoir de changer de contrat à tout moment. Besoin d’un accompagnement personnalisé ? Remplissez notre formulaire de contact pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
