Pourquoi un simple problème de santé devrait-il vous empêcher de devenir propriétaire ? Vous avez trouvé la maison idéale, négocier le prix, mais l’assurance prêt vous claque la porte au nez. Cette injustice frappe des milliers d’emprunteurs chaque année.
Heureusement, des solutions concrètes existent pour contourner ces refus. Entre la convention AERAS, la délégation d’assurance et les nouvelles lois qui changent la donne, vous pouvez transformer ce parcours du combattant en réussite. Décryptage complet.
Le risque aggravé de santé dans l’assurance prêt
Qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé ?
Vous présentez un risque aggravé de santé lorsque votre état médical augmente la probabilité de décès ou d’invalidité par rapport à la population générale. Cette situation peut concerner diverses pathologies comme le diabète, les maladies cardiovasculaires, le cancer ou encore certaines affections chroniques. Les assureurs évaluent ce risque pour déterminer si vous pouvez souscrire une assurance prêt et à quelles conditions.
Les conséquences sur votre projet immobilier
Face à un risque aggravé de santé, vous risquez de vous heurter à plusieurs obstacles. L’assureur peut vous proposer une assurance prêt avec une surprime importante, appliquer des exclusions de garanties ou même refuser purement et simplement votre dossier. Ces décisions impactent directement votre capacité d’emprunt et peuvent compromettre votre projet d’acquisition immobilière.
Les pathologies les plus fréquemment concernées
Certaines pathologies reviennent régulièrement dans les dossiers à risque aggravé. On retrouve notamment les antécédents de cancer, les maladies cardiaques, l’hypertension sévère, le diabète insulinodépendant, les troubles psychiatriques ou encore les affections respiratoires chroniques. Chaque situation est unique et nécessite une analyse personnalisée par les services médicaux des assureurs.
La convention AERAS : votre allié principal
La convention AERAS représente le dispositif central pour faciliter votre accès à l’assurance prêt malgré un risque de santé. Ce mécanisme automatique s’applique dès que votre questionnaire médical révèle un problème de santé spécifique.
Les principes fondamentaux de la convention AERAS
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) existe depuis 2007 et a été régulièrement améliorée. Elle s’applique automatiquement dès lors que vous présentez un risque de santé et que vous remplissez certaines conditions. Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer pour en bénéficier, ce qui simplifie grandement vos démarches.
Les conditions d’éligibilité à respecter
Pour bénéficier de la convention AERAS, vous devez respecter plusieurs critères précis. Le montant total de vos prêts ne doit pas dépasser 420 000 euros et le remboursement complet doit intervenir avant votre 71ème anniversaire. Ces plafonds s’appliquent spécifiquement aux prêts immobiliers pour l’achat d’une résidence principale ou aux prêts professionnels pour l’acquisition de locaux.
Le système à trois niveaux d’examen
Votre dossier passe par trois niveaux d’analyse successifs si nécessaire. Au niveau 1, l’assureur examine votre demande de manière standard. Si vous êtes refusé, votre dossier bascule automatiquement au niveau 2 où un service médical spécialisé l’étudie plus en profondeur.
En cas de nouveau refus, le niveau 3 intervient avec un pool de réassureurs experts qui analysent les risques très aggravés. Chaque niveau vous offre une nouvelle chance d’obtenir une couverture adaptée.
La loi Lemoine : une révolution pour les emprunteurs
Depuis 2022, la loi Lemoine a profondément transformé le paysage de l’assurance prêt en introduisant des mesures favorables aux personnes présentant des risques de santé.
La suppression du questionnaire médical sous conditions
Vous pouvez désormais échapper au questionnaire médical si votre prêt remplit deux conditions simples. Le montant assuré doit être inférieur à 200 000 euros par personne et le remboursement total doit intervenir avant votre 60ème anniversaire. Pour un couple, ce plafond atteint donc 400 000 euros au total. Cette mesure révolutionnaire permet à de nombreux anciens malades d’accéder à l’assurance prêt sans pénalité tarifaire liée à leur état de santé passé.
Le droit à l’oubli renforcé
Le droit à l’oubli constitue une avancée majeure pour votre projet immobilier. Si vous avez souffert d’un cancer ou d’une hépatite C, vous n’avez plus à déclarer cette pathologie 5 ans après la fin de votre protocole thérapeutique, à condition qu’aucune rechute n’ait été constatée.
Auparavant, ce délai atteignait 10 ans, ce qui pénalise lourdement les anciens malades. Cette évolution vous permet de retrouver des conditions d’assurance prêt normales beaucoup plus rapidement.
Les obligations d’information des assureurs
Les assureurs doivent maintenant vous informer chaque année de votre droit de résilier votre contrat. Ils affichent également le coût de l’assurance prêt sur les 8 premières années, ce qui facilite grandement la comparaison entre les offres. Cette transparence accrue vous permet de faire jouer la concurrence et d’optimiser le coût total de votre crédit immobilier.
La délégation d’assurance : une solution incontournable
Pour obtenir les meilleures conditions avec un risque aggravé de santé, la délégation d’assurance représente votre meilleur atout. Cette démarche vous permet de souscrire une assurance prêt auprès d’un organisme différent de votre banque.
Pourquoi privilégier la délégation d’assurance
Les assurances groupe proposées par les banques appliquent souvent des tarifs très élevés pour les risques aggravés de santé. En optant pour la délégation, vous accédez à des assureurs spécialisés qui analysent votre profil de manière individualisée.
Ces professionnels proposent fréquemment des contrats beaucoup plus avantageux, avec parfois des économies allant jusqu’à 60% sur le coût total de l’assurance prêt. MetLife, April ou encore d’autres assureurs spécialisés ont développé une expertise particulière dans ce domaine.
Comment mettre en place une délégation d’assurance
La procédure de délégation s’effectue en quelques étapes simples. Vous récupérez d’abord la fiche standardisée d’information auprès de votre banque, qui liste les garanties obligatoires.
Ensuite, vous comparez les offres des différents assureurs en veillant à l’équivalence des garanties. Une fois votre choix effectué, vous transmettez le nouveau contrat à votre banque qui dispose de 10 jours pour l’accepter ou le refuser. En cas de refus injustifié, elle s’expose à une amende de 3 000 euros.
Les assureurs spécialisés dans les risques aggravés
Certains assureurs se sont spécialisés dans l’accompagnement des profils présentant des risques de santé. Ils disposent de services médicaux expérimentés qui étudient chaque dossier avec attention.
Ces professionnels connaissent parfaitement la convention AERAS et savent comment optimiser votre couverture tout en maîtrisant les coûts. N’hésitez pas à solliciter plusieurs assureurs pour comparer leurs propositions.
La grille de référence AERAS : vos droits en détail
La grille de référence AERAS constitue un outil essentiel qui encadre les pratiques des assureurs pour certaines pathologies spécifiques.
Le fonctionnement de la grille de référence
Cette grille, mise à jour régulièrement (dernière révision en septembre 2023), liste les pathologies pour lesquelles les assureurs doivent respecter des limites précises.
Elle distingue deux catégories : les pathologies permettant un accès à l’assurance prêt aux conditions standard sans surprime ni exclusion, et celles autorisant des surprimes mais dans des limites maximales définies. Vous bénéficiez ainsi d’une protection contre les pratiques abusives.
Les pathologies couvertes par la grille
De nombreuses maladies figurent dans cette grille de référence. On y trouve notamment certains cancers en rémission, des pathologies cardiaques stabilisées, certaines formes de diabète ou encore d’autres affections chroniques bien contrôlées.
Pour chaque pathologie, la grille précise les délais à respecter depuis la fin du traitement et les conditions tarifaires applicables. Ces informations vous permettent de mieux anticiper les réponses des assureurs.
L’évolution régulière de la grille
La grille de référence AERAS évolue constamment pour intégrer les progrès médicaux et les nouvelles thérapies. Cette actualisation régulière améliore progressivement l’accès à l’assurance prêt pour les personnes présentant des risques de santé. Chaque révision élargit généralement la liste des pathologies bénéficiant de conditions favorables, ce qui renforce vos chances d’obtenir une couverture adaptée à un tarif raisonnable.
Les garanties alternatives à explorer
Lorsque l’assurance prêt traditionnelle reste inaccessible malgré la convention AERAS, vous pouvez envisager des garanties alternatives pour sécuriser votre emprunt.
Les différents types de garanties alternatives
Votre banque peut accepter plusieurs formes de garanties pour sécuriser le prêt. L’hypothèque sur un autre bien immobilier que vous possédez constitue une première option.
Le nantissement d’une assurance vie, d’un portefeuille de valeurs mobilières ou d’un contrat de prévoyance représente également une possibilité. Ces solutions permettent de contourner l’obstacle de l’assurance prêt lorsqu’elle s’avère trop coûteuse ou impossible à obtenir.
La caution d’un proche ou d’une société spécialisée
La caution représente une autre alternative intéressante. Un proche peut se porter caution pour votre prêt, ce qui rassure la banque sur le remboursement. Vous pouvez également faire appel à une société de cautionnement mutuel qui se substituera à vous en cas de défaillance. Cette solution implique généralement le versement d’une commission et la constitution d’un fonds de garantie.
La co-souscription du prêt
Si vous empruntez en couple ou avec un proche, vous pouvez optimiser la répartition des quotités d’assurance. Votre co-emprunteur peut ainsi être assuré à 100% sur toutes les garanties si son profil le permet, tandis que vous souscrivez une couverture plus limitée. Cette stratégie permet de sécuriser le remboursement du prêt tout en minimisant les surcoûts liés à votre risque aggravé de santé.
Les bonnes pratiques pour optimiser votre dossier
Plusieurs stratégies vous permettent de maximiser vos chances d’obtenir une assurance prêt avantageuse malgré un risque aggravé de santé.
Préparer un dossier médical complet et à jour
Vous devez constituer un dossier médical exhaustif avant de solliciter les assureurs. Rassemblez tous les comptes-rendus médicaux, les résultats d’examens récents et un courrier de votre médecin traitant expliquant votre situation actuelle.
Plus votre dossier est complet et transparent, plus les assureurs pourront évaluer précisément votre risque et vous proposer des conditions adaptées. N’omettez jamais d’informations car toute fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat.
Solliciter plusieurs assureurs simultanément
Ne vous limitez jamais à une seule proposition d’assurance prêt. Les assureurs appliquent des grilles tarifaires très différentes pour les risques aggravés de santé. En consultant 4 à 6 assureurs spécialisés, vous multipliez vos chances de trouver l’offre la plus avantageuse. Cette démarche comparative peut vous faire économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée totale du prêt.
Faire appel à un courtier spécialisé
Les courtiers en assurance prêt connaissent parfaitement le marché et les spécificités de chaque assureur. Leur expertise s’avère particulièrement précieuse lorsque vous présentez un risque aggravé de santé.
Ils savent vers quels organismes orienter votre dossier et comment le présenter pour maximiser vos chances d’acceptation. Leur accompagnement facilite grandement vos démarches et vous fait gagner un temps précieux.
Le coût réel de l’assurance prêt avec risque aggravé
Comprendre la structure tarifaire de l’assurance prêt vous aide à mieux anticiper le coût total de votre crédit immobilier.
Les surprimes appliquées par les assureurs
Face à un risque aggravé de santé, les assureurs appliquent généralement des surprimes qui varient selon la gravité de votre pathologie et son évolution. Ces majorations peuvent représenter 50% à 300% du tarif normal dans les cas les plus complexes.
Toutefois, la convention AERAS encadre ces surprimes pour les revenus modestes grâce au mécanisme d’écrêtement. Si votre revenu fiscal de référence reste en dessous de certains seuils, une partie de la surprime est prise en charge.
Le dispositif d’écrêtement des surprimes
Le système d’écrêtement limite l’impact des surprimes sur votre taux annuel effectif global. Pour les ménages aux revenus modestes, le TAEG de votre crédit ne doit pas dépasser 1,4 point du TAEG sans assurance.
Cette protection évite que les surprimes ne rendent votre projet immobilier impossible. Pour les prêts à taux zéro accordés aux moins de 35 ans, les surprimes sont même intégralement prises en charge.
Comparer le coût total sur la durée du prêt
Au-delà du taux affiché, vous devez calculer le coût total de l’assurance prêt sur toute la durée de remboursement. Un taux qui paraît élevé avec une assurance déléguée peut finalement s’avérer plus avantageux qu’un taux apparemment plus bas avec l’assurance groupe de la banque. Utilisez des simulateurs en ligne pour comparer précisément les différentes offres et identifier celle qui minimise votre coût total.
Vos recours en cas de refus ou de litige
Si vous rencontrez des difficultés avec votre assurance prêt, plusieurs options de recours s’offrent à vous.
La commission de médiation AERAS
En cas de refus d’assurance malgré la convention AERAS, vous pouvez saisir la commission de médiation. Cet organisme indépendant examine votre dossier et tente de trouver une solution avec les assureurs. La médiation reste gratuite et peut débloquer des situations qui semblaient sans issue. Vous devez déposer votre demande dans les trois mois suivant le refus de l’assureur.
Les associations de malades et de consommateurs
De nombreuses associations accompagnent les personnes rencontrant des difficultés pour assurer leur prêt. Elles vous conseillent sur vos droits, vous aident à constituer votre dossier et peuvent intervenir auprès des assureurs. Leur expertise et leur connaissance du terrain constituent un soutien précieux pour naviguer dans les méandres administratifs de l’assurance prêt.
Le recours juridique en dernier ressort
Si toutes les autres démarches échouent, vous pouvez envisager un recours devant les tribunaux. Cette option reste exceptionnelle et doit être envisagée uniquement si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés. Un avocat spécialisé en droit des assurances pourra évaluer la pertinence d’une action en justice et vous accompagner dans cette démarche.
FAQ – Questions fréquentes
Puis-je obtenir une assurance prêt après un cancer ?
Oui, grâce au droit à l’oubli, vous n’avez plus à déclarer votre cancer 5 ans après la fin du traitement sans rechute. Pour les prêts de moins de 200 000 euros remboursés avant 60 ans, aucun questionnaire médical n’est exigé.
La convention AERAS est-elle automatique ?
Oui, vous n’avez aucune démarche spécifique à effectuer. Dès que votre questionnaire médical révèle un risque de santé, la convention AERAS s’applique automatiquement si vous remplissez les conditions d’éligibilité.
Combien coûte réellement une assurance prêt avec risque aggravé ?
Le coût varie fortement selon votre pathologie et votre profil. Les surprimes peuvent aller de 50% à 300% du tarif normal. La délégation d’assurance permet souvent de diviser ce coût par deux ou trois par rapport à l’assurance groupe bancaire.
Puis-je changer mon assurance prêt en cours de remboursement ?
Oui, la loi Lemoine vous autorise à changer d’assurance prêt à tout moment sans frais, à condition que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes à celui proposé par votre banque.
Tableau récapitulatif des solutions disponibles
| Solution | Conditions | Avantages | Limitations |
| Loi Lemoine (pas de questionnaire) | Prêt < 200 000€ par personne, remboursement avant 60 ans | Aucune surprime, accès facilité | Montant et âge limités |
| Droit à l’oubli | 5 ans après fin traitement (cancer, hépatite C), sans rechute | Plus besoin de déclarer la pathologie | Uniquement cancer et hépatite C |
| Convention AERAS | Prêt ≤ 420 000€, fin avant 71 ans | Examen en 3 niveaux, écrêtement des surprimes | Nécessite analyse médicale approfondie |
| Délégation d’assurance | Équivalence des garanties | Économies importantes, contrats sur-mesure | Nécessite comparaison active |
| Grille de référence AERAS | Pathologies listées dans la grille | Tarifs encadrés, surprimes limitées | Liste de pathologies limitée |
| Garanties alternatives | Accord de la banque | Solution quand assurance impossible | Mobilise patrimoine ou caution |
Obtenir une assurance prêt avec un risque aggravé de santé reste un parcours exigeant mais désormais accessible. La convention AERAS, la loi Lemoine et la délégation d’assurance constituent vos trois piliers pour concrétiser votre projet immobilier.
N’oubliez pas que comparer les offres et solliciter des assureurs spécialisés multiplie considérablement vos chances de succès. Votre projet mérite d’être accompagné par des experts qui connaissent parfaitement ces dispositifs. Remplissez dès maintenant notre formulaire de contact pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et découvrir les solutions adaptées à votre situation.