Saviez-vous que seulement 17 % des emprunteurs ont déjà changé d’assurance emprunteur, alors que l’économie moyenne dépasse 10 000 € sur la durée d’un prêt ? Depuis la loi Lemoine de 2022, la résiliation assurance emprunteur est ouverte à tous, à tout moment, sans frais ni pénalité. Ce guide vous explique exactement comment procéder : conditions, délais, lettre type et pièges à éviter.
En résumé
- Depuis le 1er septembre 2022, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans attendre d’échéance (loi Lemoine).
- La seule condition : votre nouveau contrat doit offrir des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque.
- La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser votre nouvelle assurance.
- La résiliation est gratuite – aucun frais, aucune pénalité.
- Les économies potentielles vont de 5 000 € à plus de 15 000 € selon votre profil et la durée restante.
Pourquoi résilier son assurance emprunteur ?
La réponse courte : pour payer beaucoup moins cher, souvent à garanties identiques ou meilleures.
L’assurance de prêt représente en moyenne 25 à 40 % du coût total de votre crédit immobilier. C’est un poste de dépense énorme – et souvent négligé.
Les 3 bonnes raisons de changer d’assurance emprunteur
1. Faire des économies substantielles
Les contrats groupe proposés par les banques affichent des taux entre 0,30 % et 0,45 % du capital emprunté. En passant par une assurance individuelle, ce taux tombe à 0,07 % à 0,25 % selon votre profil.
Sur un prêt de 200 000 € sur 20 ans, la différence peut atteindre 10 000 à 15 000 €. Certains profils jeunes et en bonne santé économisent encore plus.
2. Obtenir de meilleures garanties
Les contrats individuels sont souvent plus précis et mieux adaptés à votre situation : couverture des sports amateurs, garanties renforcées pour les professions à risque, meilleures conditions sur l’incapacité temporaire de travail (ITT).
3. S’adapter à un changement de vie
Mariage, divorce, amélioration de l’état de santé, changement de profession… Votre situation a évolué depuis la signature du prêt ? Votre assurance peut évoluer aussi.
Un emprunteur qui a arrêté de fumer depuis 2 ans, par exemple, peut accéder à des tarifs bien plus compétitifs qu’au moment de la souscription initiale.
La loi Lemoine : résiliation à tout moment depuis 2022
C’est la règle du jeu depuis 2022. La loi Lemoine a tout changé.
Ce que dit exactement la loi Lemoine
Promulguée le 28 février 2022, la loi Lemoine est entrée en vigueur en deux temps :
- 1er juin 2022 : pour tous les nouveaux contrats de prêt immobilier signés à partir de cette date.
- 1er septembre 2022 : pour tous les contrats en cours, quelle que soit leur date de signature.
Concrètement, elle permet de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans préavis, sans frais, sans avoir à justifier sa décision. La seule obligation : présenter un contrat de remplacement offrant des garanties équivalentes.
Avant la loi Lemoine, deux dispositifs existaient :
- Loi Hamon (2014) : résiliation possible uniquement dans les 12 premiers mois suivant la signature du prêt.
- Amendement Bourquin (2018) : résiliation possible à chaque date anniversaire du contrat, avec un préavis de 2 mois.
Ces deux lois sont désormais dépassées. La loi Lemoine les remplace et va bien plus loin.
Qui peut bénéficier de la loi Lemoine ?
Tous les emprunteurs personnes physiques ayant souscrit un crédit immobilier pour un bien à usage d’habitation ou mixte (habitation + professionnel).
Les SCI (Sociétés Civiles Immobilières) sont exclues du dispositif.
La loi Lemoine a également supprimé le questionnaire médical pour les prêts dont :
- le capital assuré est inférieur ou égal à 200 000 € par assuré, et
- le remboursement se termine avant les 60 ans de l’emprunteur.
Les conditions pour résilier : l’équivalence des garanties
C’est le seul vrai obstacle – et il se franchit facilement avec un bon accompagnement.
L’équivalence des garanties signifie que votre nouveau contrat doit couvrir au moins les mêmes risques que ceux exigés par votre banque, selon des critères définis par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier).
Comment vérifier l’équivalence des garanties ?
Le CCSF a établi une liste de 18 critères répartis en deux catégories :
- 13 critères “in abstracto” : ils portent sur le contenu des garanties (décès, PTIA, IPT, IPP, ITT), comme le délai de franchise, la couverture des affections dorsales et psychiques, le mi-temps thérapeutique.
- 5 critères “in concreto” : ils tiennent compte de la situation personnelle de l’assuré (sports pratiqués, déplacements professionnels, etc.).
Votre banque peut retenir au maximum 11 critères pour les garanties décès/PTIA/IPT/IPP/ITT, et 4 critères supplémentaires si elle exige une garantie perte d’emploi.
Les garanties minimales à couvrir sont :
| Garantie | Description |
| Décès | Remboursement du capital restant dû en cas de décès |
| PTIA | Perte Totale et Irréversible d’Autonomie |
| ITT | Incapacité Temporaire Totale de travail |
| IPT | Invalidité Permanente Totale |
| IPP | Invalidité Permanente Partielle |
Pour naviguer dans ces critères, la délégation d’assurance est un mécanisme clé : il vous permet de souscrire un contrat auprès d’un assureur autre que votre banque, à condition de respecter cette équivalence.
Que faire si la banque refuse votre nouvelle assurance ?
La banque doit motiver son refus par écrit, en indiquant précisément les critères non respectés. Elle ne peut pas refuser sans justification.
Si vous estimez le refus abusif, vous pouvez :
- Contacter le médiateur bancaire de votre établissement.
- Saisir l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
- Faire appel à un courtier pour ajuster le contrat et relancer la procédure.
En pratique, les refus abusifs sont rares. La plupart des problèmes viennent d’un dossier incomplet ou d’une garantie légèrement insuffisante – ce qui se corrige facilement.
Comment résilier son assurance emprunteur : procédure étape par étape
La procédure est simple. Elle tient en 5 étapes.
Étape 1 – Trouver une nouvelle assurance
Commencez par comparer les offres d’assurance emprunteur pour identifier le contrat le plus compétitif correspondant à votre profil. Comparez les taux, les garanties et les exclusions.
Étape 2 – Vérifier l’équivalence des garanties
Demandez à votre banque sa fiche standardisée d’information (FSI) : elle liste les critères CCSF qu’elle retient. Vérifiez que votre nouveau contrat les respecte tous.
Étape 3 – Envoyer la demande de substitution à la banque
Envoyez à votre banque :
- La lettre de résiliation / demande de substitution (voir modèle ci-dessous).
- Le nouveau contrat d’assurance ou la notice d’information.
- Le tableau de garanties du nouveau contrat.
Envoi recommandé : lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou voie dématérialisée si votre banque le permet.
Étape 4 – La banque répond sous 10 jours ouvrés
C’est la règle légale. Votre banque a 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser votre demande. En cas de refus, elle doit motiver sa décision par écrit.
Étape 5 – Signature du nouveau contrat
Une fois l’accord de la banque obtenu, vous signez votre nouveau contrat. L’ancien est résilié automatiquement à la date de prise d’effet du nouveau.
Les documents à fournir à la banque
- Lettre de demande de substitution (LRAR conseillée)
- Notice d’information / conditions générales du nouveau contrat
- Tableau des garanties du nouveau contrat
- Attestation d’assurance du nouvel assureur
Le délai de réponse de la banque (10 jours ouvrés)
Ce délai est imposé par la loi. Si la banque ne répond pas dans ce délai, son silence ne vaut pas acceptation – relancez-la par écrit. En pratique, la plupart des banques répondent dans les 5 à 7 jours ouvrés.
La lettre de résiliation assurance emprunteur (modèle gratuit)
La lettre de résiliation assurance emprunteur est le document central de votre démarche. Elle doit être claire, précise et contenir toutes les références utiles.
Modèle de lettre de résiliation assurance emprunteur
[Vos nom et prénom] [Votre adresse] [Code postal, Ville] [Adresse e-mail] [Numéro de téléphone]
[Nom de la banque / assureur] [Adresse du service concerné]
Objet : Demande de résiliation de l’assurance emprunteur et substitution – Loi Lemoine du 28 février 2022
Référence prêt : [Numéro de votre contrat de prêt] Référence contrat d’assurance : [Numéro de votre contrat d’assurance actuel]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom Prénom], titulaire du prêt immobilier référencé ci-dessus, vous adresse la présente afin de vous notifier ma décision de résilier mon contrat d’assurance emprunteur en cours, conformément aux dispositions de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine).
Je souhaite lui substituer le contrat d’assurance souscrit auprès de [Nom du nouvel assureur], dont vous trouverez ci-joint :
- La notice d’information / les conditions générales du nouveau contrat,
- Le tableau des garanties,
- L’attestation d’assurance.
Je vous rappelle que, conformément à l’article L. 113-12-2 du Code des assurances, vous disposez d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de ce courrier pour m’informer de votre décision. Tout refus devra être motivé par écrit.
Dans l’attente de votre retour, je reste disponible pour tout complément d’information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature] Fait à [Ville], le [Date]
Pièces jointes : notice d’information, tableau des garanties, attestation d’assurance.
Conseils pratiques :
- Envoyez toujours en LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) pour avoir une preuve de dépôt.
- Conservez une copie de l’intégralité du dossier envoyé.
- Certaines banques acceptent la demande par voie électronique – vérifiez leur procédure en ligne.
- Notez la date de réception par la banque : le délai de 10 jours ouvrés commence à partir de ce moment.
Combien peut-on économiser en changeant d’assurance emprunteur ?
Les chiffres sont parlants. Et souvent surprenants.
Exemple de calcul d’économies
Prenons un profil standard : emprunteur de 35 ans, non-fumeur, en bonne santé, pour un prêt de 200 000 € sur 20 ans.
| Assurance bancaire (groupe) | Assurance déléguée (individuelle) | |
| Taux d’assurance | 0,36 % | 0,12 % |
| Prime mensuelle | 60 € | 20 € |
| Coût total sur 20 ans | 14 400 € | 4 800 € |
| Économie réalisée | – | 9 600 € |
Pour un profil plus âgé ou un capital plus élevé, l’écart est encore plus important. UFC-Que Choisir a calculé qu’un couple empruntant 250 000 € sur 25 ans peut économiser plus de 20 000 € en changeant de contrat après 6 ans.
Les taux d’assurance emprunteur varient fortement selon l’âge, l’état de santé, la profession et les garanties souscrites. C’est pourquoi une comparaison personnalisée est indispensable avant de prendre une décision.
En résumé :
- Économies moyennes constatées : 5 000 € à 15 000 € sur la durée totale du prêt.
- Certains profils économisent jusqu’à 50 % sur leur prime mensuelle.
- L’assurance peut représenter jusqu’à 40 % du coût total du financement – c’est un levier majeur.
Faire appel à un courtier pour résilier son assurance emprunteur
Vous pouvez gérer la résiliation seul. Mais faire appel à un courtier en assurance emprunteur vous fait gagner du temps, de l’argent et évite les erreurs de dossier.
Ce que le courtier fait pour vous :
- Compare l’ensemble du marché pour trouver le contrat le plus compétitif adapté à votre profil.
- Vérifie l’équivalence des garanties avec la fiche standardisée de votre banque.
- Prépare et envoie le dossier complet à votre banque.
- Gère les éventuels refus et relances.
- Vous accompagne jusqu’à la signature du nouveau contrat.
Et le coût ? Le courtier est rémunéré par l’assureur, pas par vous. La prestation est donc entièrement gratuite pour l’emprunteur.
C’est un avantage concret : vous bénéficiez d’une expertise professionnelle, d’un gain de temps réel, et d’un accès à des offres négociées que vous ne trouverez pas en direct.
Obtenez une simulation gratuite et sans engagement. En quelques minutes, découvrez combien vous pouvez économiser en changeant d’assurance emprunteur. Nos experts analysent votre contrat actuel et vous proposent les meilleures alternatives du marché.
FAQ – Résiliation assurance emprunteur
Peut-on résilier son assurance emprunteur à tout moment ?
Oui, depuis le 1er septembre 2022. La loi Lemoine permet de résilier à tout moment, sans attendre une date anniversaire, sans préavis imposé et sans frais. La seule condition est de présenter un contrat de remplacement avec des garanties équivalentes à celles exigées par votre banque.
Quel est le délai pour résilier une assurance emprunteur ?
Il n’y a pas de délai de préavis à respecter de votre côté. En revanche, votre banque dispose de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre dossier complet pour accepter ou refuser la substitution. La résiliation prend effet à la date de prise d’effet du nouveau contrat.
La banque peut-elle refuser ma nouvelle assurance ?
Oui, mais uniquement si les garanties sont insuffisantes. Elle doit motiver son refus par écrit, en précisant les critères CCSF non respectés. Elle ne peut pas refuser pour des raisons commerciales ou de fidélisation. En cas de refus abusif, vous pouvez saisir le médiateur bancaire ou l’ACPR.
Combien coûte la résiliation d’une assurance emprunteur ?
La résiliation est totalement gratuite. La loi Lemoine interdit tout frais ou pénalité de résiliation. Si vous passez par un courtier, sa prestation est également gratuite pour vous (il est rémunéré par l’assureur).
Quelle est la différence entre résiliation et délégation d’assurance ?
La résiliation met fin à votre contrat d’assurance actuel. La délégation d’assurance désigne le fait de souscrire votre assurance emprunteur auprès d’un assureur autre que votre banque. En pratique, les deux vont de pair : vous résiliez votre contrat groupe bancaire pour le remplacer par une assurance déléguée individuelle, plus compétitive.
Comment trouver une meilleure assurance emprunteur ?
La méthode la plus efficace est de comparer les offres du marché via un comparateur spécialisé ou un courtier. Munissez-vous de votre tableau d’amortissement, de votre contrat actuel et de la fiche standardisée d’information de votre banque. Un courtier peut ensuite négocier les meilleures conditions et gérer toute la procédure à votre place.
Sources utiles
- Loi Lemoine – Service-Public.fr : fiche officielle sur le changement d’assurance emprunteur après un crédit immobilier.
- Service-Public.fr – Résiliation d’assurance : droits et démarches officiels pour résilier un contrat d’assurance.
- Vie-publique.fr – Loi Lemoine : texte et présentation officielle de la loi du 28 février 2022.
- Banque de France – Avis CCSF sur l’équivalence des garanties : document officiel sur les 18 critères CCSF.
