Que se passe-t-il si vous tombez malade alors que vous remboursez votre crédit immobilier ? Cette question vous a sûrement traversé l’esprit. Un arrêt de travail peut faire basculer votre équilibre financier en quelques jours. Pourtant, votre assurance emprunteur existe justement pour vous protéger dans ces moments difficiles.
Depuis 2025, les règles ont évolué pour mieux vous accompagner. Ce guide vous explique comment fonctionne votre couverture, quelles démarches entreprendre et comment la législation actuelle facilite votre protection.
Comment fonctionne l’assurance emprunteur en cas de maladie ?
Votre assurance de prêt immobilier repose sur des garanties précises qui se déclenchent lorsque votre santé vous empêche de travailler. Deux garanties principales entrent en jeu selon votre situation.
Les garanties qui vous protègent
La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail) intervient quand vous êtes temporairement dans l’impossibilité d’exercer votre activité professionnelle. Elle couvre les arrêts maladie de courte et moyenne durée. La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) prend le relais si votre état de santé entraîne une invalidité permanente supérieure à 66%.
Dans ce cas, vous ne pouvez plus exercer aucune activité rémunératrice. La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) s’active pour un taux d’invalidité compris entre 33% et 66%.
Le processus d’activation de votre couverture
Dès que vous déclarez votre arrêt maladie, un processus médical se met en place. Votre assureur mandate un médecin-conseil qui évalue votre état de santé. Cette expertise médicale détermine si votre situation correspond aux conditions du contrat.
Le délai de franchise commence à courir : c’est la période pendant laquelle vous n’êtes pas encore indemnisé. Ce délai varie généralement entre 30 et 180 jours, avec une moyenne de 90 jours pour la garantie ITT. Pendant cette période, vous devez continuer à régler vos mensualités vous-même.
Deux modes d’indemnisation différents
Votre contrat prévoit une indemnisation forfaitaire. Cette distinction change tout au moment du sinistre.
Le mode forfaitaire : L’assureur verse un montant fixe prévu au contrat, généralement égal à votre mensualité de crédit. Peu importe votre perte de revenus réelle, vous recevez le montant convenu. Ce système offre une visibilité totale.
Le mode indemnitaire : L’assureur ne compense que votre perte de revenus réelle. Il déduit les indemnités journalières de la Sécurité sociale et celles de votre prévoyance complémentaire. Si vous ne perdez pas de salaire, l’assurance ne paie rien. Ce mode peut être moins avantageux selon votre situation.
La Loi Lemoine 2025 : Un accès facilité malgré la maladie
Depuis 2022, la Loi Lemoine transforme profondément l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque de santé. En 2025, ces avancées continuent de faciliter votre parcours.
La suppression du questionnaire de santé
Vous pouvez désormais souscrire une assurance sans remplir de questionnaire médical si vous remplissez deux conditions cumulatives. Votre part assurée doit être inférieure à 200 000 euros par personne. Pour un couple, cela signifie 400 000 euros au total si chacun emprunte moins de 200 000 euros individuellement. Le remboursement total de votre prêt doit intervenir avant votre 60ème anniversaire.
Le droit à l’oubli renforcé
Les anciens malades du cancer et de l’hépatite C bénéficient d’un délai de droit à l’oubli réduit à 5 ans. Concrètement, vous n’êtes plus obligé de déclarer ces pathologies si votre protocole thérapeutique est achevé depuis plus de 5 ans sans rechute.
Ce délai était auparavant de 10 ans, ce qui pénalisait fortement l’accès au crédit. Cette mesure vous permet d’obtenir une assurance aux conditions standard, sans surprime ni exclusion de garantie liée à votre ancien état de santé.
L’obligation de transparence et d’information
Votre assureur doit maintenant vous informer chaque année de votre droit à changer d’assurance. Il doit aussi communiquer le coût total de votre assurance sur 8 ans. Cette transparence vous aide à comparer les offres et à faire jouer la concurrence.
Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans frais ni pénalités, grâce à la résiliation infra-annuelle. La seule condition : que votre nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes.
Procédure : Que faire en cas d’arrêt maladie ?
Vous venez de recevoir un arrêt de travail et vous vous demandez comment activer votre assurance emprunteur. Voici les étapes à suivre pour bénéficier de votre couverture.
Déclarez rapidement votre arrêt à l’assureur
La première étape consiste à prévenir votre compagnie d’assurance dans les délais contractuels, généralement 30 jours. Certains contrats imposent même un délai de 15 jours. Respecter ce délai est crucial : un retard peut entraîner un refus de prise en charge.
Vous devez fournir votre avis d’arrêt de travail délivré par votre médecin traitant. Ce document précise la durée de votre arrêt et justifie votre incapacité à travailler. Conservez tous vos justificatifs médicaux car l’assureur peut demander des pièces complémentaires.
L’expertise médicale obligatoire
Votre assureur mandate un médecin-conseil qui étudie votre dossier médical. Cette expertise détermine si votre état de santé correspond aux garanties de votre contrat. Le médecin-conseil évalue votre taux d’incapacité ou d’invalidité selon une grille de référence.
Pour la garantie ITT, il vérifie que vous êtes totalement dans l’impossibilité d’exercer votre profession. Pour les garanties IPT ou IPP, il fixe le pourcentage d’invalidité qui détermine le niveau de prise en charge.
Le déclenchement de l’indemnisation
Après validation médicale, l’indemnisation commence à l’issue du délai de franchise. Si votre contrat prévoit une franchise de 90 jours, vous serez indemnisé à partir du 91ème jour d’arrêt consécutif. Durant la franchise, vous devez continuer à honorer vos mensualités.
Cette période permet à l’assureur de vérifier la réalité et la durée de votre incapacité. L’indemnisation se poursuit ensuite tant que votre arrêt perdure, dans la limite de la durée maximale prévue au contrat, souvent 3 ans pour la garantie ITT.
Points de vigilance et exclusions de garantie
Votre contrat d’assurance emprunteur comporte des limites qu’il est essentiel de connaître avant de vous retrouver en situation de sinistre.
Relisez attentivement vos conditions générales
Chaque contrat prévoit des exclusions spécifiques. Certaines pathologies peuvent être exclues de la couverture, notamment les affections dorsales ou psychologiques sans hospitalisation. Les sports à risque font souvent l’objet d’exclusions : ski hors-piste, sports de combat, sports aériens.
Si vous pratiquez ces activités, vérifiez que vous pouvez les déclarer moyennant une surprime. Les maladies préexistantes non déclarées au moment de la souscription peuvent entraîner une déchéance de garantie.
Vérifiez votre type de prise en charge
La distinction entre mode forfaitaire et indemnitaire change radicalement votre indemnisation. Si vous avez opté pour le mode indemnitaire, calculez ce que vous toucherez réellement. Additionnez vos indemnités journalières de la Sécurité sociale, celles de votre mutuelle et de votre prévoyance d’entreprise.
Déduisez ces sommes de votre salaire habituel. L’assureur ne comblera que la différence. Dans certains cas, si votre employeur maintient votre salaire, vous ne toucherez rien de l’assurance.
Adaptez votre contrat à votre profil professionnel
Les travailleurs non salariés doivent privilégier des franchises courtes car ils n’ont pas de maintien de salaire. Un délai de 30 ou 60 jours sera plus adapté qu’une franchise de 180 jours. Les salariés en CDI peuvent se permettre une franchise plus longue si leur employeur maintient leur rémunération pendant plusieurs mois. Cet arbitrage influe sur le coût de votre assurance : une franchise courte augmente la prime, mais offre une meilleure protection.
Tableau récapitulatif de votre couverture
| Critère | Détail de la couverture assurance prêt |
| Garanties concernées | ITT (Incapacité Temporaire), IPT (Invalidité Permanente Totale), IPP (Invalidité Permanente Partielle) |
| Types d’indemnisation | Forfaitaire (montant fixe) ou Indemnitaire (selon perte de revenus réelle) |
| Délai de franchise | Période d’attente avant paiement (généralement 30 à 180 jours, souvent 90 jours pour l’ITT) |
| Loi Lemoine (Santé) | Pas de questionnaire si < 200 000€ par emprunteur ET fin prêt < 60 ans |
| Droit à l’oubli | 5 ans pour cancers et hépatite C (après fin du protocole sans rechute) |
| Délai de déclaration | 15 à 30 jours selon les contrats (à respecter impérativement) |
| Durée maximale ITT | Généralement 3 ans (1095 jours), puis passage en invalidité |
Foire Aux Questions (FAQ)
Puis-je changer d’assurance emprunteur si je suis déjà en arrêt maladie ?
Oui, la Loi Lemoine vous autorise à changer à tout moment. Attention cependant : votre nouvel assureur peut refuser de couvrir un sinistre en cours ou appliquer une exclusion pour cette pathologie.
Que se passe-t-il si mon arrêt dépasse 3 ans ?
Après 1095 jours d’arrêt, la Sécurité sociale évalue votre capacité à reprendre le travail. Si vous ne pouvez pas reprendre, vous passez en invalidité permanente. Les garanties IPT ou IPP de votre contrat prennent alors le relais.
Mon employeur maintient mon salaire, vais-je être indemnisé ?
Cela dépend de votre mode d’indemnisation. En mode forfaitaire, vous recevez le montant prévu quoi qu’il arrive. En mode indemnitaire, si vous ne perdez pas de revenus, l’assureur ne verse rien.
Dois-je déclarer une ancienne maladie guérie depuis 6 ans ?
Si c’est un cancer ou une hépatite C et que votre protocole est terminé depuis plus de 5 ans sans rechute, vous bénéficiez du droit à l’oubli. Vous n’avez pas à le déclarer. Pour les autres pathologies, vous devez encore les mentionner.
Votre assurance de prêt immobilier reste votre meilleur allié face aux aléas de santé. La Loi Lemoine 2025 a considérablement amélioré l’accès à cette protection, notamment pour les personnes présentant un risque de santé. Vérifiez régulièrement que votre contrat correspond toujours à vos besoins réels.
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